Coronavirus (COVID-19) : concernant les bâtiments publics

Dans un souci d’exemplarité, le Gouvernement a annoncé qu’une partie du budget du plan de relance serait alloué à la rénovation énergétique des bâtiments publics, qui représentent environ 100 M de m².

L’objectif de ce dispositif est double : réduire la facture énergétique et l’empreinte énergétique et environnementale de l’Etat, et améliorer le confort des usagers.

Le champ des bâtiments publics concernés par le plan de rénovation énergétique est large : il vise les écoles, les universités et les bâtiments de l’Etat situés sur le territoire français, avec une attention particulière portée sur les bâtiments situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).

• Concernant les bâtiments de l’Etat

La rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat passera par la mise en place de 2 types d’appel à projet :

• le premier concernera les bâtiments d’enseignement supérieur et de recherche ;
• le second l’ensemble des autres bâtiments de l’Etat,

Les appels à projets auront pour objectif de sélectionner les projets à financer, via la prise en compte de différents critères :

• l’impact sur la relance, ce qui comprendra l’appréciation de la rapidité de la réalisation du projet ;
• l’impact énergétique et environnemental ;
• l’amélioration de l’accessibilité du bâtiment rénové.

Dans ce contexte, 3 types d’opérations seront susceptibles d’être financées :

• les actions « à gain rapide », dont il sera attendu un fort retour sur investissement (par exemple en matière de pilotage et de régulation des systèmes de chauffage, de la modernisation des systèmes d’éclairage, etc.) ;
• les travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien ou du renouvellement des systèmes (notamment l’isolation du bâti, le remplacement des équipements, etc.) ;
• les opérations immobilières de réhabilitation lourde, qui permettront d’inclure des volets autres que la rénovation énergétique, tels que la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité du bâtiment, l’amélioration de son confort, etc.).

Toutes ces opérations auront pour but de réduire la consommation énergétique des bâtiments concernés et de combattre l’obsolescence du parc immobilier.

Notez que les projets en Outre-mer devront tout particulièrement viser à protéger les bâtiments contre les vagues de chaleur.

Les régions seront de leur côté chargées de la rénovation de divers bâtiments, dont les lycées.

• Concernant les bâtiments des communes et des départements

La rénovation énergétique des bâtiments communaux et départementaux (comme les écoles, les collèges, les équipements sportifs, etc.) s’effectuera via le versement de dotations de l’Etat, qui seront gérées au niveau local par les préfets.

Le plan lié à la rénovation énergétique devrait également concerner les EHPAD et les hôpitaux, dans le cadre du Ségur de la santé.

• Suivi des opérations

Le suivi des opérations financées devra notamment définir :

• la surface de bâtiment concerné par les travaux ;
• les économies d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre réalisées ;
• le nombre d’usagers et de personnels concernés ;
• le montant des investissements réalisés, avec l’indication du montant et de la typologie des différents marchés conclus.

• Calendrier du dispositif

Les premiers appels à projet devraient être publiés d’ici mi-septembre 2020, afin que les premiers chantiers puissent débuter dans les premiers mois de l’année 2021.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les bâtiments privés

Depuis le 1er janvier 2020, la prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime énergie » ou « Ma Prime Rénov’ ») profite aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leurs logements.

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, les travaux doivent être réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date de commencement des travaux et qui est occupé à titre de résidence principale par son ou ses propriétaire(s).

Le montant de la prime énergie est fixé forfaitairement, par type de dépense éligible, en fonction des ressources du propriétaire, des caractéristiques des dépenses réalisées et, le cas échéant, de la partie de l’immeuble ou des éléments d’équipements concernés.

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2021, la prime énergie profitera non seulement aux propriétaires occupants, mais aussi aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés.

De même, toujours à compter du 1er janvier 2021, tous les ménages, quel que soit le montant de leurs ressources, pourront prétendre au bénéfice de cet avantage financier. Notez toutefois que les ménages les plus aisés seront incités à effectuer des rénovations globales de leurs logements.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les logements sociaux

Il est également prévu qu’une partie du budget soit allouée à la rénovation thermique et à la restructuration des logements sociaux, dont la vétusté a été pointée du doigt par le Gouvernement.

Plusieurs objectifs sont attachés au dispositif : la transition énergétique bien sûr, mais aussi l’adaptation des logements sociaux aux besoins des populations et des territoires, la revitalisation des centres villes ainsi que le soutien des entreprises du bâtiment.

Dans ce cadre, des subventions seront octroyées aux organismes HLM, aux collectivités ou aux maîtres d’ouvrage d’insertion (comme les associations), afin d’assurer :

• la rénovation thermique globale du parc HLM, pour que celui-ci puisse sortir du statut de « passoire énergétique » via l’obtention du label « bâtiments basse consommation » ;
• le déploiement de solutions industrielles pour la rénovation énergétique, afin notamment de soutenir l’émergence d’une filière industrielle de solutions de rénovation énergétique globale et performante de type « Energiesprong » ; pour mémoire, l’initiative « Energiesprong » (ou « saut énergétique »), qui est soutenu par des fonds publics, notamment européens, vise à déployer des rénovations énergétiques de bâtiments à grande échelle, particulièrement en ce qui concerne le parc immobilier du logement social ;
• la restructuration lourde des logements sociaux particulièrement vétustes et inadaptés.

L’ensemble des logements sociaux situés sur le territoire français sont concernés, là encore avec une attention particulière accordée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

• Projets financés

Les projets susceptibles d’être financés sont nombreux : il pourra par exemple s’agir de ceux ayant trait à la restructuration des logements couplée à leur rénovation thermique, la réhabilitation thermique créant des logements à très basse consommation (production d’énergie renouvelable et isolation par l’extérieur), etc.

• Suivi des opérations

Les opérations subventionnées devront faire l’objet d’un suivi précis, susceptible de renseigner sur :

• le nombre de logements subventionnés par territoires ;
• le montant moyen des subventions accordées, et le coût des opérations de rénovation entreprises ;
• le gain d’énergie et niveau de confort énergétique atteints grâce aux travaux, ainsi que la réduction d’émissions obtenue ;
• la diminution finale du coût des charges ;
• la réduction du taux de vacance des logements visés par le dispositif.

• Calendrier du dispositif

Le dispositif de soutien devrait bénéficier aux opérations de rénovation entreprises à compter du printemps 2021.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les TPE et PME

Le plan prévoit également le versement d’aides à destination des très petites et moyennes entreprises (TPE et PME) afin de favoriser la rénovation énergétique de leurs locaux.

Pour mémoire :

• les très petites entreprises (TPE) sont celles dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires (CA) ou le total de bilan annuel n’excède pas 2 M€ ;
• les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 43 M€.

L’ensemble de ces entreprises domiciliées sur le territoire français seront concernées par les mesures de soutien annoncées, y compris celles domiciliées en Outre-mer.

Le soutien financier prévu se décomposera en 4 parties, et comprendra :

• – un dispositif incitatif pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire, parmi lesquels les investissements d’isolation thermique des parois opaques et vitrées, les équipements de pilotage et de régulation, etc ; notez que le recours à des entreprises certifiées RGE sera obligatoire pour s’assurer de la qualité des travaux réalisés ;
• – un financement des diagnostics et des accompagnements proposés par les Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) et les Chambres de commerce et de l’Industrie (CCI) en vue d’accélérer la transition écologique des artisans commerçants et indépendants ; ce dispositif devrait notamment prévoir des démarches de sensibilisation, de réalisation de diagnostics, de plans d’actions et de mesures d’accompagnement à la transition écologique ;
• – des aides forfaitaires pour les actions d’écoconception des produits et services développés par les PME ;
• – des actions d’accompagnement au tourisme durable au bénéfice des PME (notamment la gestion des déchets, la réduction de l’empreinte carbone, etc.).

L’impact escompté de ces mesures est triple :

• réduire les émissions carbones et la consommation énergétique des entreprises bénéficiaires ;
• améliorer les marges des TPE et PME visées par le plan ;
• favoriser le rebond et la structuration de la filière de rénovation énergétique.

L’ensemble des entreprises du territoire français sera concerné par ces mesures de soutien, y compris celles domiciliées en Outre-mer.

• Calendrier du dispositif

L’ensemble des actions envisagées devrait être lancé dès le 1er janvier 2021.