Coronavirus (COVID-19) : concernant le Fonds de solidarité

Pour mémoire, le Fonds de solidarité, qui vise à soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire, verse 2 types d’aides :

• une aide initiale (ou volet 1 du Fonds), dont le montant maximal est de 1 500 € ;
• une aide complémentaire (ou volet 2 du Fonds), dont les demandes sont instruites par les régions.

Dans le cadre des nouvelles mesures de restriction annoncées en fin de semaine, le Gouvernement prévoit de faire évoluer l’accès au volet 1 du Fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 2 M€.

• Pour les entreprises fermées administrativement

Pour les entreprises faisant l’objet de mesure de fermeture administrative, il est prévu que le volet 1 du Fonds de solidarité, dont le montant maximal est en principe de 1 500 €, prenne en charge la perte de CA enregistrée par rapport à l’année dernière jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture.

• Pour les entreprises du secteur du tourisme, de la restauration et de l’évènementiel particulièrement touchées par la crise

Pour rappel, l’accès au Fonds de solidarité est aménagé pour les entreprises relevant de secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire tels que le tourisme, la restauration, l’évènementiel, etc.

Ces entreprises sont classées en 2 catégories :

• le secteur S1 d’abord, qui regroupe les activités d’hôtellerie et de restauration, les foires et salons, les musées, les clubs de sport, la production de films cinématographiques, etc.
• le secteur S2 (ou « S1 bis), qui regroupe l’ensemble des activités liées au secteur S1, en amont ou en aval, tels que la culture de plantes à boissons, la pêche, la vinification, le commerce de gros de boissons et alimentaire, etc.

Pour ces entreprises, 2 nouveaux aménagements de l’accès au volet 1 du Fonds ont été annoncés :

• pour les entreprises des secteurs S1 et S2, notamment les bars contraints de fermer à 22 heures et les activités impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, qui prouvent une perte de CA supérieure à 80 %, il est prévu que le Fonds prenne en charge la perte de CA jusqu’à 10 000 € dans la limite de 60 % du CA enregistré ;
• pour les autres entreprises bénéficiant du plan tourisme, CHR, culture, évènementiel et sport des secteurs S1 et S2, il est prévu qu’elles conservent l’accès au volet 1 du Fonds dans sa forme actuelle (soit une aide maximale de 1 500 € par mois), dès lors qu’elles justifient avoir perdu 50 % de leur CA.

Coronavirus (COVID-19) : concernant la prolongation de l’activité partielle

Le Gouvernement a par ailleurs annoncé que les entreprises faisant l’objet de mesure de fermeture administrative ou de restriction horaire devraient bénéficier d’une prise en charge à 100 % par l’Etat et l’Unédic de l’indemnité versée au titre de l’activité partielle, jusqu’à la levée de la mesure de fermeture.

Cela correspondrait en pratique à 100 % du salaire net pour les salariés au SMIC, et 84 % du salaire net dans la limite de 4,5 SMIC pour les autres.

Coronavirus (COVID-19) : concernant l’exonération de charges sociales

Enfin, il est prévu que les TPE et PME qui font l’objet d’une fermeture administrative ou d’une restriction horaire et qui enregistrent une perte de CA supérieure à 50 % bénéficieront d’une exonération des cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction.

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de cette mesure, les entreprises concernées peuvent faire une demande de report de paiement de leurs cotisations sociales pour la période concernée.

Notez que les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture mais qui enregistrent malgré tout une perte de CA de 50 % pourront solliciter une remise des cotisations dues. Ces demandes feront l’objet d’un examen au cas par cas.

Ces annonces doivent faire l’objet de précisions ultérieures.

Une nouvelle réunion de travail va par ailleurs être organisée dans la semaine pour évoquer la situation des entreprises de l’évènementiel, qui sont particulièrement concernées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements.